Politique de confidentialité

Notre engagement à l'égard de la confidentialité

À Raymond James Ltd., nous sommes conscients de l'importance que vous et l'ensemble de nos clients accordez à la protection des renseignements personnels. Pour vous offrir le degré de protection le plus élevé possible, nous maintenons des normes qui visent à protéger votre vie privée et à empêcher toute utilisation malveillante de vos renseignements personnels. Nous avons adopté les principes et procédures suivants quant à la façon dont nous recueillons, protégeons et utilisons les renseignements personnels, et à la façon dont nous nous tiendrons accessibles et responsables envers vous.

Qu'est-ce que les « renseignements personnels »?

Les « renseignements personnels » comprennent toute information qui permet de vous identifier personnellement et incluent des renseignements tels que nom, adresse, âge, sexe, revenu, état matrimonial, finances, emploi, historique de transactions et information sur l'utilisation du site Web, ainsi que vos références et numéros d'identification personnels (par exemple votre numéro d'assurance sociale).

Pourquoi recueillons-nous des renseignements personnels?

Il est essentiel de recueillir et de conserver des renseignements personnels à votre sujet pour nous permettre de respecter la règle « connaissez votre client ». Nous utilisons aussi les renseignements personnels pour protéger et administrer vos comptes, vos dossiers et vos fonds, nous conformer à certaines lois, réglementations et politiques réglementaires, améliorer les produits et services que nous vous offrons et comprendre vos besoins financiers. Les renseignements que nous demandons dépendent des produits ou services que vous voulez obtenir et sont en général exigés par la loi, ou par les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières. Par exemple, il est nécessaire d'obtenir votre numéro d'assurance sociale pour des produits qui rapportent un revenu de placement, afin de respecter les exigences de déclaration du revenu de l'Agence des douanes et du revenu du Canada. Si vous y consentez, nous pouvons aussi partager vos renseignements personnels, sauf là où la loi l'interdit, au sein du groupe de sociétés Raymond James, afin de pouvoir vous proposer des produits et services d'assurance vie et d'assurance invalidité, des rentes et d'autres produits et services d'assurance.

Comment recueillons-nous les renseignements personnels vous concernant?

Nous recueillons la plupart des renseignements directement auprès de vous. Avec votre consentement, nous pouvons aussi obtenir des renseignements personnels à votre sujet auprès de tiers, par exemple des prêteurs ou des agences d'évaluation du crédit, afin d'être informés sur votre historique de crédit. Il se peut aussi que nous communiquions avec des employeurs ou d'autres références personnelles pour vérifier des renseignements que vous avez fournis.

Quelles sont vos options?

Vous avez toujours le choix de fournir ou non des renseignements personnels ou de consentir à ce que nous obtenions des renseignements personnels à votre sujet auprès de tiers. Dans bien des cas, vous avez le loisir de refuser ou de retirer votre consentement en tout temps. Toutefois, si vous décidez de ne pas fournir les renseignements personnels ou les consentements demandés, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir une partie ou la totalité des produits et services.

Pour clarifier toute question que vous pourriez avoir au sujet de la communication de renseignements personnels, n'hésitez pas à communiquer avec votre conseiller ou le responsable de la protection de la vie privée de Raymond James aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Nous serons heureux de vous expliquer vos options et toutes conséquences du refus ou du retrait de votre consentement.

La confidentialité sur Internet

Nous sommes conscients que de nombreux clients peuvent avoir des préoccupations, sur le plan de la confidentialité, concernant nos services sur Internet. Nous partageons vos préoccupations et sommes déterminés à protéger nos clients contre l'utilisation malveillante de leurs renseignements sur le Web.

Vous pouvez contribuer à la confidentialité de vos renseignements personnels en évitant de divulguer à quiconque votre nom d'utilisateur et votre mot de passe utilisés pour accéder à votre compte Raymond James en ligne. De plus, rappelez-vous que le courriel sur Internet n'est généralement pas crypté. Par conséquent, nous recommandons que vous ne transmettiez pas d'information sensible ou confidentielle par le courriel ordinaire, qui, de façon générale, n'est pas sécurisé.

Raymond James utilise des témoins (« cookies »), une technologie standard selon laquelle une information est inscrite sur l'ordinateur du visiteur afin de permettre au site Web de Raymond James de reconnaître les visites futures de cet ordinateur. Les témoins améliorent la commodité et l'utilisation de ce site Web. Par exemple, Raymond James utilise l'information fournie par un témoin pour vous reconnaître à titre d'utilisateur précédent du site, vous soumettre des pages Web personnalisées, et suivre votre activité sur notre site Web afin de répondre à vos besoins et d'améliorer autrement votre expérience Web. Le témoin n'est pas utilisé pour récupérer, sur votre ordinateur, quelque information que vous n'avez pas déjà fournie. Vous pouvez choisir de désactiver l'option des « témoins » dans votre navigateur, mais ce choix pourrait nuire à votre utilisation du site Web et à votre capacité d'accéder à certaines parties du site.

Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Rappelez-vous qu'en cliquant sur un de ces liens, vous accédez à un autre site Web dont Raymond James n'a pas la responsabilité ou le contrôle.

Divulgation de renseignements personnels

En général, Raymond James s'abstiendra de vendre, d'échanger ou de prêter vos renseignements personnels à un tiers, à moins que vous nous ayez expressément autorisés à le faire. Il y a toutefois des situations où nous sommes tenus de divulguer vos renseignements personnels.

Dans certaines circonstances, la divulgation de renseignements à un tiers peut être requise pour aider à exécuter une transaction que vous avez amorcée, ou il peut s'agir d'une divulgation permise ou exigée par la loi. Par exemple, nous pouvons divulguer des renseignements aux autorités quand l'intérêt public est en cause ou afin d'exercer notre devoir public, par exemple pour lutter contre la fraude, le blanchiment d'argent ou d'autres activités criminelles. Nous pouvons aussi, de temps à autre, être tenus de divulguer des renseignements à des organismes de réglementation ou de surveillance du marché des valeurs mobilières auxquels nous sommes assujettis, comme l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières ou Market Regulation Services Inc., aux fins d'une vérification ou d'une enquête relative à des comptes particuliers ou à nos activités en général. En outre, Raymond James peut divulguer des renseignements permettant de vous identifier si nous estimons, de bonne foi, que la divulgation est nécessaire ou souhaitable pour protéger nos intérêts.

Il est parfois nécessaire de fournir des renseignements personnels vous concernant à une partie autre que nos sociétés affiliées, par exemple à un fournisseur ou à une société de services que nous engageons pour traiter nos données, préparer vos relevés de compte ou fournir un soutien ou des services pour un ou plusieurs de nos produits. Nous solliciterons de ces fournisseurs et sociétés de services un engagement à protéger vos renseignements confidentiels et ceux concernant les produits et services que vous obtenez de nous.

Protection des renseignements personnels

Nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels de plusieurs façons :

Nous maintenons des normes et des procédures de sécurité pour aider à prévenir l'accès non autorisé aux renseignements confidentiels vous concernant. Nos normes et procédures de sécurité sont mises à jour et vérifiées de temps à autre afin d'améliorer la protection des renseignements confidentiels en notre possession et d'assurer l'intégrité des renseignements personnels que nous détenons.

Nous avons des procédures en vertu desquelles les renseignements qui permettent de vous identifier sont accessibles uniquement aux employés qui ont besoin de les connaître pour leur travail. Nous sensibilisons nos employés à l'importance de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels des clients par des procédures opérationnelles et des programmes de formation standards. Nous prenons des mesures appropriées pour nous assurer que nos employés remplissent leurs obligations en matière de confidentialité.

Nos fournisseurs et agents sont tenus, par leurs contrats avec Raymond James, de préserver la confidentialité de vos renseignements et ne peuvent utiliser ces derniers à aucunes fins non autorisées. Lorsque nous fournissons des renseignements en réponse à une requête ou à une ordonnance légale ou réglementaire, nous nous assurons que l'ordonnance est valide et nous ne divulguons que les renseignements qui sont nécessaires; autrement, nous solliciterons votre consentement avant de divulguer tous renseignements.

Nous ne conservons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire, selon les raisons ayant justifié leur collecte ou tel que prescrit par la loi. La durée pendant laquelle nous conservons les renseignements varie selon le produit ou le service et la nature des renseignements. Cette durée peut s'étendre au-delà de la fin de votre relation avec nous, mais seulement pendant la période où nous aurons besoin des renseignements pour répondre à toute situation pouvant survenir ultérieurement. Lorsque vos renseignements personnels ne seront plus nécessaires aux fins qui vous sont expliquées, nous avons des procédures pour les détruire, les supprimer, les effacer ou les convertir sous forme anonyme.

Accès à vos renseignements personnels

Vous pouvez demander l'accès à vos renseignements personnels figurant dans les dossiers de Raymond James, ainsi que de l'information sur l'utilisation et la divulgation de ces renseignements par Raymond James, en communiquant avec le responsable de la protection de la vie privée de Raymond James, de la façon suivante :

Téléphone : 604 654-7236
Télécopieur : 604 654-7238
Courriel : privacyofficer@raymondjames.ca
Adresse : Suite 2200 West Georgia Street, Vancouver, BC V6C 3L2

Nous vous demanderons des détails précis comme la succursale et le numéro de compte et nous répondrons à votre demande dans les meilleurs délais. Notez que nous pourrions ne pas être en mesure de fournir vos renseignements personnels figurant dans nos dossiers si ces renseignements contiennent des références à d'autres personnes, font l'objet d'un privilège juridique, contiennent de l'information exclusive de Raymond James, sont trop coûteux à récupérer ou ne peuvent être divulgués pour d'autres raisons légales. De plus, nous ne maintenons pas de relevés des divulgations pour des mesures régulières ou routinières.

Maintien de l'exactitude de vos renseignements personnels

Raymond James s'efforce de maintenir les dossiers les plus exacts et les plus complets possible. Vous pouvez nous aider à maintenir l'exactitude de votre information en nous avisant de toute modification de vos renseignements personnels. Si vous trouvez des erreurs dans les renseignements que nous avons à votre sujet, dites-le-nous et nous apporterons les corrections immédiatement, en veillant à ce qu'elles soient transmises à toute personne ayant pu recevoir les renseignements erronés. Dans le cas de renseignements qui demeurent contestés, nous noterons votre opinion dans le dossier.

Résolution des questions touchant la confidentialité

Si vous avez des questions concernant la confidentialité et la protection des renseignements personnels, ou des préoccupations quant à la façon dont une demande de renseignements personnels a été traitée, veuillez communiquer directement avec le responsable de la protection de la vie privée de Raymond James aux coordonnées indiquées plus haut.